Soutenance de thèse

Soutenance de thèse de Monsieur Ben Luther TOUERE ELENGA

Le 9 décembre 2020 à 14h, salle T 204, Bâtiment de l’IUT de Villetaneuse

Le sujet de la thèse : Fait ethnique et droit public en Afrique subsaharienne francophone.

Le jury est composé de:

ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, Professeur, Université Toulouse 1
MATRINGE Jean, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
DESMONS Eric, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord (Directeur de thèse)
DELIVRE Cendrine, Professeur, Université Sorbonne Paris Nord

Résumé de la thèse :

La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits. Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique.