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Les sources internationales du pouvoir constituant : contribution à la théorie du pouvoir constituant
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Soutenue par Charles Lekeufack
Le 8 décembre 2005
Directeur de thèse : Eric Desmons
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Essai de synthèse sur la responsabilité juridique en matière de contaminations post-transfusionnelles par le syndrome d’immuno – déficience acquise
Soutenue par François Rouille
Le 25 janvier 2005
Directeur de thèse : Gilles Darcy
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Principe de précaution et droit sanitaire : cas français
Soutenue par Pascal Lepretre
Le 10 décembre 2004
Directeur de thèse : Robert Etien
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L’évolution du droit des contrats publics au regard de la codification
Soutenue par Caroline Salles
Le 1er octobre 2004
Directeur de thèse : Jean-Marc Peyrical
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Le contrôle fiscal des prix de transfert : analyse rétrospective et étude prospective
Soutenue par Najib Gharbi
Le 7 septembre 2004
Directeur de thèse: Thierry Lambert
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Procédures de contrôle fiscal : la voie de l’équilibre
Soutenue par Jean-Claude Drie
Le 29 juin 2004
Directeur de thèse : Thierry Lambert