Colloques avant 2009

Outrages, insultes, blasphèmes et injures…

Le laboratoire a organisé ce colloque en y invitant des juristes (enseignants-chercheurs de droit public et historiens du droit, magistrats et avocats), des linguistes et des psychanalystes.
Les 15 et 16 mars 2007
Sous la direction de Eric Desmons et Marie-Anne Paveau

Regards croisés sur le contrôle fiscal

A l’université de Sfax  en Tunisie
Les 6 et 7 décembre 2006
Sous la direction de Neji Baccouche et Thierry Lambert
Le CERAP entretient des échanges réguliers avec le Centre d’études fiscales de la Faculté de Droit de Sfax (Tunisie). A cette occasion un colloque international a été organisé conjointement associant des chercheurs d’Algérie, d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie. L’objet était d’avoir une approche comparée des différentes facettes du contrôle fiscal, qu’il s’agisse des pratiques, des techniques ou de sont aboutissement.
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Les sanctions pénales fiscales

Organisé en partenariat avec la société Thomson-Transactive et le Conseil régional d’Ile de France
Le 26 octobre 2006
Sous la direction de Thierry Lambert

L’office du juge

Au Sénat, coorganisé avec le Centre de recherche administratives de l’Université de Bretagne occidentale et Centre de droit international de l’Université Paris 13 (CEDIN)
Les 29 et 30 septembre 2006
Sous la direction de Gilles Darcy et Mathieu Doat

Les sanctions administratives fiscales : aspect de droit comparé

Organisé en partenariat avec la Société Thomson Transactive et le Conseil régional d’Ile de France
Le 4 novembre 2005
Sous la direction de Thierry Lambert

Les groupes d’intervention régionaux

A Clermont-Ferrand,coorganisé avec le Centre d’études et de recherches sur les administrations et les politiques de sécurité (CERAPS) de l’Université d’Auvergne.
Les 18 et 19 mai 2004
Sous la direction de Thierry Lambert et Dominique Turpin

La circulaire du 22 mai 2002 a créé les groupes d’interventions régionaux (GIR) pour lutter contre l’économie souterraine et les trafics locaux. Réunissant des policiers, des gendarmes ainsi que des agents notamment des douanes et de l’administration fiscale, les unités d’organisation et de commandement (UOC) sont les structures permanentes des GIR. Selon les départements les UOC sont placés auprès du service régional de police judiciaire ou de la section de recherche de la gendarmerie nationale. Chaque groupe peut mobiliser rapidement ces personnels sur des missions ciblées et ponctuelles. L’intervention des GIR est décidée conjointement par le Préfet de région et le Procureur de la République. Le groupe est en mesure d’utiliser l’ensemble des moyens répressifs, législatifs et réglementaires existant au plan pénal, fiscal, douanier ou administratif contre les trafics en tout genre. La mobilisation de personnels issus d’administrations différentes et les procédures mises en oeuvre tant dans la recherche d’informations que dans son exploitation ont été les axes du colloque
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La décentralisation fiscale: jusqu’où ?

Coorganisé avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris avec la participation de la Gazette des communes
Le 11 février 2004
Sous la direction de Thierry Lambert et Mirko Hayat

La décentralisation va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en la rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions d’échapper à une analyse de la fiscalité locale jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. En outre, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution dans sa rédaction issu de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsque selon le cas la loi ou le règlement l’a prévu, de déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. Cette disposition renvoie à la loi organique le soin de préciser les conditions de sa mise en œuvre.
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Figures de la citoyenneté

A l’ENA
Le 29 octobre 2004
Sous la direction de Eric Desmons

La notion de citoyenneté semble aujourd’hui être quelque peu dévoyée par un usage souvent abusif, qui contribue à embrouiller la signification (entreprises citoyennes, citoyenneté de seconde zone, citoyenneté administrative ou fiscale …). Il serait dès lors riche d’enseignements d’étudier les incontestables mutations contemporaines de la citoyenneté, en séparant le bon grain de l’ivraie. Car par delà l’emploi idéologique ou médiatique du terme, les récentes mutations politiques invitent certainement à reconsidérer la notion : l’engouement pour le fédéralisme, notamment en Europe, l’expérience néo-calédonienne en France, l’émergence des régions, la question du statut des étrangers, la suppression du service national dans nombres d’Etats, le phénomène du communautarisme, invitent à reconsidérer la signification de la citoyenneté telle qu’elle est présentée d’ordinaire en droit constitutionnel, de sorte qu’il est peut-être aujourd’hui plus juste de parler de citoyennetés multiples, qui font éclater le cadre traditionnel de la politique.
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La territorialité fiscale dans l’Union européenne

Le 27 novembre 2011
Sous la direction de Thierry Lambert

La territorialité de l’impôt peut être appréhendée comme un ensemble de règles définissant l’application du prélèvement fiscal en fonction de la réalisation de la matière imposable. Les règles de territorialité peuvent entraîner des doubles impositions auxquelles s’appliqueront les conventions fiscales internationales. A la veille de l’élargissement de l’espace communautaire, il n’était pas inutile de faire le point de cette question. Les Editions législatives et le CERAP ont, dans cette perspective, organisé un colloque sur ce thème
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Les chantiers fiscaux à engager

Coorganisé avec le journal La Tribune et le cabinet Neuer
Le 25 octobre 2001
Sous la direction de Thierry Lambert

La réforme fiscale n’est pas un mythe, c’est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable pour qu’elle soit acceptée qu’un débat public et contradictoire s’installe, visant à concilier le possible et le souhaitable. Chacun à sa place doit y participer si l’on veut donner un contenu nouveau au consentement à l’impôt. C’est dans le cadre de cette problématique que le CERAP a organisé, en collaboration avec le journal La Tribune et le cabinet Neuer, un colloque qui a réunie à la fois hommes politiques, des praticiens du droit et des enseignants-chercheurs.
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La nationalité française

Coorganisé avec avec le Centre Thucydide de l’Université Paris 2, le Centre de droit international (CEDIN) de l’Université Paris 13
Le 3 mars 2000
Sous la direction de Roseline Letteron

Il avait pour ambition de confronter le point de vue des universitaires et celui des fonctionnaires du Ministère de la Justice, du Ministère de la Fonction publique et du Ministère des Affaires étrangères sur les problèmes liés à la nationalité française. L’examen des mécanisme d’acquisition de la nationalité, le rattachement des personnes morales, la définition d’une citoyenneté européenne ont été au centre des débats.
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L’éxécution des délégations de service public : un bilan 6 ans aprés la loi Sapin

Coorganisé avec l’Association des jeunes avocats en droit public (AJADP) du barreau de Paris
Le 12 mars 1999
Sous la direction de Jean-Marc Peyrical

Depuis l’entrée en vigueur de la loi SAPIN du 29 janvier 1993, la notion de délégation de service public a donné lieu à de nombreux travaux de recherches ainsi qu’à une importante jurisprudence aux fins de tenter de mieux cerner et de lever certaines incertitudes découlant de cette notion. De nombreux colloques ont ainsi été organisés sur le thème de la seule “Notion de délégation de service public.“ De nombreuses questions sont également soulevées en ce qui concerne l’exécution même des délégations de service public tant dans la doctrine que par les praticiens. C’est la raison pour laquelle le CERAP et l’AJADP ont souhaité mettre en place une journée de reflexions sur les principaux problèmes juridiques apparaissant dans le cadre de l’exécution de ces contrats. Des questions diversifiées ont été abordées, notamment celle de savoir si la délégation de service public est exportable ? Par le biais d’une approche comparée, il a été relevé l’influence du droit communautaire sur l’exécution des délégations, et précisé les relations entre parties contractantes telles que la modification unilatérale ou la renégociation du contrat de délégation ou encore la fin anticipée du contrat de délégation. Il a été également traité des interventions des tiers aux contrats de délégation en abordant les questions relatives au contrôle des Chambres Régionales des Comptes sur l’exécution desdits contrats, du juge de la concurrence et, bien évidemment, du juge administratif. Enfin, il est apparu essentiel aux organisateurs qu’une table ronde puisse permettre d’évoquer l’ensemble des difficultés concrètes de gestion des délégations de service public. Des élus locaux, des représentants d’associations d’usagers des services publics délégués et de sociétés délégataires ont ainsi pu confronter leurs opinions. L’ensemble des thèmes ainsi abordés seront traités par des universitaires, des Conseillers d’Etat et des avocats spécialisés en la matière A l’issu de ce Colloque, les participants furent donc en mesure d’identifier clairement le cadre juridique dans lequel s’exécute les délégations de service public sachant que de nombreux cas concrets ont, par ailleurs, abordés notamment lors de la table ronde.
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La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme

Coorganisé avec le centre d’études en sciences sociales de la défense (C2SD)
Le 2 décembre 1998
Sous la direction de Roseline Letteron

Le colloque avait pour ambition de faire le point sur les divers problèmes liés à la liberté d’expression du fonctionnaire en uniforme. L’approche historique et comparée (France, Etats-Unis, Allemagne, Suède) ont permis de positionner le fonctionnaire en uniforme au regard des fonctions régaliennes de l’Etat. La liberté d’expression dans la vie privée, dans les médias, dans l’expression syndicale ou encore dans la pratique religieuse sont quelques uns des thèmes qui furent abordés. L’incidence du droit européen sur l’exercice de la liberté d’expression et l’obligation de réserve vis-à-vis des organisations internationales ont permis d’envisager le sujet sous l’angle supranational. Enfin le secret médical en milieu militaire et le secret inhérent à la sécurité intérieure font partie des secrets protégés qui furent examinés au regard du principe de la liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme.
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Egalité et Equité : antagonisme ou complémentarité ?

A l’Assemblée nationale
Le 13 novembre 1997
Sous la direction de Thierry Lambert

Le principe d’égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d’équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Le concept d’égalité et celui d’équité sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Pour répondre à cette redoutable question, il n’était pas inutile de partir à la recherche des origines de la dualité tant en se référant à l’histoire des idées qu’au regard de la fonction rhétorique de l’équité. Le point de vue des hautes juridictions – Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour des comptes- n’est pas indifférent car elles définissent le sens et la portée des concepts. Les éléments du débat sont renouvelés par l’émergence de notions nouvelles parmi lesquelles la notion de procès équitable définie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le concept de discrimination positive. Enfin, il convient d’envisager l’égalité de traitement et d’équité dans des secteurs aussi différents que la politique sociale ou la fiscalité, sans oublier que le Médiateur de la République est le gardien vigilant de l’équité. N’ayant pas pour ambition d’apporter une réponse définitive à l’interrogation contenue dans le titre de ce colloque, nous avons préféré demander au Doyen Georges VEDEL des réflexions qui, chacun en convient, ne peuvent être que provisoires.
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