Thèses 2004 et 2005

    • Les sources internationales du pouvoir constituant : contribution à la théorie du pouvoir constituant

Soutenue par Charles  Lekeufack
Le 8 décembre 2005
Directeur de thèse : Eric Desmons

  • Essai de synthèse sur la responsabilité juridique en matière de contaminations post-transfusionnelles par le syndrome d’immuno – déficience acquise

Soutenue par François Rouille
Le 25 janvier 2005
Directeur de thèse : Gilles Darcy

  • Principe de précaution et droit sanitaire : cas français

Soutenue par Pascal Lepretre
Le 10 décembre 2004
Directeur de thèse : Robert Etien

  • L’évolution du droit des contrats publics au regard de la codification

Soutenue par Caroline Salles
Le 1er octobre 2004
Directeur de thèse : Jean-Marc Peyrical

  • Le contrôle fiscal des prix de transfert : analyse rétrospective et étude prospective

Soutenue par Najib Gharbi
Le 7 septembre 2004
Directeur de thèse: Thierry Lambert

  • Procédures de contrôle fiscal : la voie de l’équilibre

Soutenue par Jean-Claude Drie
Le 29 juin 2004
Directeur de thèse : Thierry Lambert