Thèses 2018

  Cette thèse s’ajoute aux recherches menées sur le lien entre migration et développement, en introduisant une analyse de la gestion de la migration des États d’origine et de son lien avec la réduction de la pauvreté et la croissance inclusive. Les initiatives des pays d’origine pour l’égalité d’accès à la migration, ou comment les structures impactent l’agence, ont été largement négligées. La thèse propose revenir sur la « fracture migratoire », qui a été analysée comme une conséquence des restrictions de l’immigration dans le grand nord, en ajoutant i) dimensions régionales, ii) une approche de croissance inclusive et iii) perspectives des États d’origine. La thèse cherche à comprendre comment les pays pauvres à forte émigration tentent de tirer parti de la migration pour favoriser le développement, a travers d’une étude de cas sur le Burkina Faso. Cela implique d’enquêter sur l’élaboration des politiques au fil du temps, et sur les lacunes en matière de discours et d’application, tant au niveau national que régional en Afrique. Si de nombreux éléments constitutifs des politiques visant à faciliter la mobilité intrarégionale sont en place, aucun progrès substantiel n’a été accompli pour leur ratification et mise en oeuvre au cours de la dernière décennie. Lors de l’analyse de « l’échec » des politiques migratoires, il est important de prendre en compte à la fois les capacités et les aspirations des décideurs, en réinscrivant la migration dans le phénomène plus général du changement social. Cette recherche révèle un changement du paysage politique en Afrique, mais qu’il y du chemin à parcourir avant que la migration ne devienne une politique «élevée» dans les États d’origine.

La notion andine de vivre bien est aujourd’hui présente dans plusieurs textes constitutionnels en Amérique latine, notamment en Équateur et en Bolivie. Dans ce dernier pays, l’introduction dans la Constitution politique de l’État (CPE) de 2009 d’une telle notion s’est accompagnée d’une refondation du droit dans son ensemble, débouchant sur une reconfiguration de l’État et des rapports avec ses différents sous-systèmes. Cette reconfiguration a également débouché sur une redistribution originale du pouvoir politique, d’une part entre les différents organes de l’État, mais aussi au sein même de la société civile. Aujourd’hui véritable norme constitutionnelle, le vivre bien semble transcender le nouvel État plurinational de Bolivie et agir sur la substance même du droit bolivien en tant que fondement éthique de la plurinationalité. Nous souhaitons démontrer dans cette thèse que l’État plurinational de Bolivie, au travers de la Constitution politique de l’État de 2009, ne s’inscrit plus dans le paradigme juridique de la Modernité, mais dans un paradigme juridique d’un genre nouveau : le paradigme juridique de la plurinationalité. Ce paradigme, dans sa tentative de dépasser la Modernité, reconfigure plusieurs notions centrales du droit constitutionnel : l’État, la production et l’interprétation du droit, le lien politique qui relie gouvernants et gouvernés, la relation entre l’État et la société. Nous proposons ainsi d’observer les effets de ce nouveau paradigme juridique sur le droit bolivien, et nous considérons que ce dernier est précurseur des évolutions à venir dans nos systèmes juridiques contemporains.

Afin de promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d’une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s’appuie sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l’assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l’Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l’homme et sur d’autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d’autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l’objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d’autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste oeuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en oeuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en oeuvre non-centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l’évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l’existence et de la pertinence de valeurs méta-juridiques comme la dignité humaine.

Résumé de la thèse : La baisse généralisée des tarifs douaniers, combinée au développement fulgurant du mouvement de libéralisation à l’échelle mondiale, a entraîné un foisonnement extraordinaire des obstacles non tarifaires. Cette tendance s’explique par la volonté des Etats souverains de limiter l’emprise du libreéchange sur leurs politiques publiques. Ils pratiquent, par le truchement des obstacles non tarifaires, un protectionnisme qui, au demeurant, est doublement appréhendé. Dans un sens, ce protectionnisme est économique. Il vise à protéger les opérateurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, leur assurant ainsi des parts de marché au détriment d’autres opérateurs internationaux. Il est dès lors illicite. Dans un autre, le protectionnisme se veut licite dans la mesure où les obstacles non tarifaires sont érigés afin de parer à la négation d’objectifs non économiques légitimes. En dépit du fait qu’elle soit promotrice du libéralisme, l’Union européenne, conformément à ses traités constitutifs, se veut protectrice d’un certain nombre de valeurs non marchandes dont elle a du mal à imposer le respect dans le cadre multilatéral de l’OMC. L’atteinte de ce double objectif est recherchée au travers de la pratique conventionnelle européenne. Celle-ci est marquée par la conclusion d’accords bilatéraux avec différentes régions du monde, dans le cadre d’une entreprise de «maîtrise de la mondialisation ». Sur le plan strictement juridique, trois ordres s’interpénètrent dans l’explication de la pratique conventionnelle européenne des obstacles non tarifaires : l’ordre constitué par les « accords externes », celui de l’ « Union européenne » et enfin l’ « ordre multilatéral ».

Cette thèse a pour objet l’interventionnisme financier local, dans un contexte où il est décrié. Elle se propose d’étudier les différentes caractéristiques qui définissent l’interventionnisme financier local. La compétence financière détenue par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour intervenir en faveur des entreprises privées, attribuée par le législateur, permet l’exercice d’un pouvoir réglementaire local financier et fiscal tout en prenant en compte les droits et libertés des entreprises privées. L’interventionnisme financier local s’opère par le truchement de techniques juridiques classiques, que sont l’acte administratif unilatéral et le contrat, qui dépassent la dichotomie droit public et le droit privé, et de techniques financières, que sont les dépenses et les recettes publiques locales et la perte de recettes fiscales locales, offrant ainsi une multiplicité d’instruments juridiques et financiers. L’analyse de l’effectivité de l’interventionnisme financier local permet de définir les diverses modalités d’interventions financières publiques locales et d’apprécier les mécanismes mis en place pour l’évaluer, le contrôler et le sanctionner.

Les droits fondamentaux environnementaux expriment l’importance du lien d’interdépendance entre l’homme et l’environnement. In statu nascendi, ils sont les reflets juridiques d’une nouvelle forme de solidarité, consacrant juridiquement un lien social et écologique. Rassemblés sous la bannière du droit à un environnement sain, ces droits ne sont pas pleinement assumés, si bien qu’ils souffrent d’une juridicité faible et d’une réalité diffuse. Comment faire pour rendre ces droits vitaux tangibles ? Un adage juridique met sur la voie : pas d’intérêt, pas de droit. Et si l’intérêt était la clé qui permettait à ces droits de sortir de leur sommeil ? Présent mais invisible, l’intérêt environnemental apparaît comme une notion incontournable du droit de l’environnement. Jusqu’à présent, il ne se nommait pas : le droit n’avait entendu de lui qu’un chuchotement. Proposer une étude de l’intérêt environnemental, c’est faire acte de langage, nommer au monde une notion que la conscience du droit reconnaît à peine. C’est aussi créer une condition favorable à la réalisation de droits nécessaires et indispensables à la vie. Pour identifier cet intérêt, il faudra faire preuve de courage et de sérénité. Courage, car il faudra toujours être prêt à partir à la conquête du Droit et à affronter ses monstres mythiques. Sérénité, car l’intérêt nous mène à le suivre sur des chemins de juridicité douteuse. Dans ce voyage entre le droit et non droit, l’intérêt environnemental nous invite à redécouvrir les trésors de l’ordre juridique et à s’enrichir d’un sens de la justice renouvelé. Faisant le choix de l’observer du point de vue de l’ordre juridique, la recherche s’attachera à définir ses contours. Chemin faisant, sa nature hors du commun sera révélée. Cette nature dévoilée sera confrontée avec le traitement juridique qui lui est réservé, faisant ressortir du Droit ses paradoxes. Une vérité alors se fera jour : subversif, l’intérêt environnemental ne laisse pas l’ordre juridique indifférent. Son intégration bouscule l’ordre établi et contraint le Droit à se renouveler pour atteindre un nouvel équilibre.