Colloques 2015

En ces temps de « modernisation » du droit de l’environnement, et à l’aube de la grande conférence mondiale de décembre 2015à Paris sur les dérèglements climatiques, il apparait nécessaire de faire la synthèse sur les thèmes fondamentaux qui le constituent ; ceux-ci surgissent d’eux-mêmes : le principe de précaution,le principe pollueur-payeur, le principe de responsabilité, les droits fondamentaux, la question prioritaire de constitutionnalité, les biens et les contrats.Le parti pris des organisateurs consiste en un dialogue entre privatistes et publicistes, non pas en une confrontation rhétorique,mais dans l’esprit de la disputatio pour faire jaillir, en chaque point, un statut élémentaire, sinon une théorie générale.

Les changements climatiques et environnementaux constituent un élément de la définition de la sécurité internationale. La reconnaissance solennelle de cette dimension environnementale de la sécurité internationale par l’ONU remonte au début des années 2000.En 2004, le rapport remis au secrétaire général des NU « Un monde plus sûr. Notre affaire à tous » faisait figurer la dégradation de l’environnement au nombre des nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu en 2007 un premier débat sur les changements climatiques et leurs implications pour la sécurité internationale. De son côté le Conseil européen a attiré l’attention sur les conséquences des changements climatiques pour la sécurité internationale et a en juin 2007, invité le Haut Représentant et la Commission européenne à lui présenter un rapport commun lors de sa réunion du printemps 2008. Dans ses conclusions, le Conseil « Affaires étrangères » du 18 juillet 2011 définit la sécurité climatique comme faisant partie intégrante des efforts déployés par l’UE dans le domaine de la diplomatie en matière de climat. Les changements climatiques à eux seuls sont susceptibles d’engendrer par leurs effets des conflits à propos des ressources (réserves alimentaires, eau, stocks de poissons…), des conflits à propos de territoires, des conflits liés aux migrations environnementales ou liées à des catastrophes climatiques, des tensions énergétiques sur tous les continents et en particulier dans des États et régions fragiles et exposés aux conflitsEn toile de fond ce sont les évolutions vers une paix structurelle qui se dessinent à travers ces nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationale. C’est tout le droit relatif au maintien de la paix qui se trouve questionné sous l’influence des défis environnementaux, mais très loin des valeurs fondatrices. Ce colloque s’inscrit dans la lignée des études du CERAP sur les changements climatiques et les changements environnementaux globaux en abordant ici le thème de la sécurité suscitant des réflexions nouvelles en terme de droit et de relations internationales. Il y a là des enjeux d’actualité devant permettre en outre d’analyser les évolutions institutionnelles internationales et éventuellement formuler des propositions.