Colloques 2011

L’Union et ses Etats membres après le Traité de Lisbonne

Le 25 novembre 2011
Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Florence Chaltiel
Programme

Cette importante manifestation scientifique qui s’est tenue au Sénat a réuni des spécialistes reconnus du droit de l’Union européenne. L’objectif de cette manifestation a été de conduire une série de réflexions à la fois de nature institutionnelle, politique et juridique afin de déterminer si les États ont renforcé ou non leur “positionnement institutionnel” au sein de “leur” Union à l’analyse du traité de Lisbonne. Les conclusions semblent indiquer que oui. Les travaux des intervenants ont été publiés dans la Revue du droit de l’Union européenne de mars 2012.
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Les services d’intérêt général (SIG): Quelles perspectives pour les services publics en Europe

Le 24 novembre 2011
Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Samuel Kouassi
Programme

Dans le cadre des manifestations doctorales qu’organisent les doctorants du CERAP a eu lieu sous l’impulsion de Samuel Kouassi, doctorant à Paris 13, en concertation avec le Professeur PY Monjal, une journée d’étude consacrée aux SIG (Services d’intérêt général). Les services d’intérêt général (SIG) sont, dans l’Ubion européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ». La notion de services d’intérêt général repose en effet sur le souci d’assurer partout un service de qualité à un prix abordable pour tous. Les services d’intérêt général contribuent en effet aux objectifs de solidarité et d’égalité de traitement qui sont à la base du modèle européen de société. L’objet de cette journée, qui a notamment associé, outre trois doctorants, l’avocat général auprès de la Cour de justice Yves Bot, a été l’occasion de faire le point à la fois sur la notion, ses éléments constitutifs et son avenir. Les actes de cette manifestations devraient être publiés dans la Revue de l’Union européenne (de manière éclatée).
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Circulation des modèles juridiques

Journée d’études organisée le 14 juin 2011

 

Les politiques des droits, retour sur l’œuvre de Stuart Scheingold, Politiques of Rights. Lawyers, Public Policy and Political Change (1974)

Journée d’études organisée le 23 mai 2011

La coopération intercommunale et le développement durable au Brésil et en France

Colloque organisé en avril 2011

 

Le pluralisme juridique à l’épreuve de l’Histoire

Les 28 et 29 avril 2011
Sous la direction de Marie Bassano et Pierre Bonin
Programme

 

La France intercommunale & la loi du 16 décembre 2010

La France intercommunale : la communautarisation des territoires à la lumière de la loi du 16 décembre 2010

Les 27 et 28 avril 2011
Sous la direction de Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle

Les premières formes d’actions intercommunales datent de la fin du XIXè siècle avec notamment l’apparition des syndicats intercommunaux. Le XXè verra se développer des modes plus aboutis de coopération intercommunale, dont l’EPCI à fiscalité propre (établissement public de coopération intercommunal) constitue une forme très avancée. Dans cette optique, la loi relative à la simplification et au renfoncement de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement du 12 juillet 1999) a puissamment contribué à poursuivre ce que Pierre Mauroy appelait la « révolution silencieuse » de la décentralisation. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, publiée le 17 décembre, comprend un volet intercommunal très conséquent et fait entrer la France dans un schéma d’organisation spatiale, politique et juridique du territoire inédit. C’est autour du volet « développement et simplification de l’intercommunalité » que vont intervenir les plus profonds changements dans les modes de fonctionnement des collectivités. L’ambition de ce colloque était d’associer à la réflexion deux catégories d’acteur : les enseignants-chercheurs d’une part, et les élus nationaux et locaux d’autre part . Tout en souhaitant donner une dimension européenne et internationale à un sujet qui, de prime abord, ne s’y prête pas nécessairement.
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Les entreprises face aux changements climatiques

A Varsovie, colloque international avec le soutien de l’ambassade de France à Varsovie et en collaboration avec L’Institut d’économie internationale de la Warsaw School of Economics (SGH)

Les 7 et 8 avril 2011
Sous la direction de Catherine Fabregoule

Les entreprises qu’elles soient publiques ou privées sont très largement concernées par les problématiques liées aux changements climatiques. Les activités économiques, commerciales ou industrielles sont génératrices de gaz à effet de serre et les entreprises doivent prendre en compte les défis ainsi que les risques liés aux changements climatiques et environnementaux en général. Mais en tant qu’acteurs économiques, elles sont aussi vulnérables face à ces changements qui induisent des modifications de comportement des consommateurs. Les dispositions législatives ou règlementaires nouvelles par ailleurs, sont autant de risques et de contraintes pour les entreprises, que d’opportunités économiques avec ce qu’on appelle la croissance verte. Dans un monde marqué par une gouvernance multi-échelle, l’entreprise devient un acteur institutionnel à part entière. Certes, elles sont réceptrices de règles internationales et nationales qu’il leur faut adopter et adapter dans leur cadreinterne, mais la pratique montre qu’elles sont aussi créatrices de normes et de règles sous l’effet des contraintes extérieures et notamment environnementales.
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La justice à l’épreuve de la pluralité culturelle

Journée d’études organisée le 10 janvier 2011