Thèses 2020

La question de la prise en compte par le droit public du fait ethnique, spécialement sa constitutionnalisation dans les pays d’Afrique noire francophone n’a jamais été abordée de manière approfondie. Cette étude vise, dans un cadre étatique fortement diversifié, à mettre en évidence les moyens par lesquels le droit public en général et le droit constitutionnel en particulier encadrent une réalité sociologique et détermine les règles de partage du pouvoir pour prévenir ou résoudre les conflits. Elle a trois objectifs : d’abord, elle montre à travers l’analyse des différents textes constitutionnels, les facteurs du silence des constituants originaires des pays d’Afrique francophone sur le fait ethnique depuis les indépendances jusqu’en 1990. Dans leur démarche mimétique, ces constituants ont préféré calquer le modèle institutionnel du colon en transposant des normes et principes dont l’adéquation avec les réalités locales demeure incertaine. Ensuite, il s’agit de la nécessité de refonder l’État africain à partir de la prise en compte des réalités ethniques, impliquant celle d’instituer une démocratie consociative, dans le cadre d’un système fédéraliste ou d’un système régionaliste, afin d’intégrer les groupes ethniques dans la gestion des affaires publiques. Enfin, il s’agit de montrer qu’à partir des années 1990, les crises socio-politiques nées des discriminations ethniques ont poussé peu à peu le droit public à prendre en compte le fait ethnique, à travers notamment sa constitutionnalisation et la reconnaissance juridique du particularisme ethnique.

Le droit objectif chez Léon Duguit peut se définir comme une notion caractérisée par une appréciation d’ensemble, concrète, d’un droit positif fondé sur la solidarité ou l’interdépendance sociale ; il peut aussi se définir comme le résultat de l’action réciproque des gouvernants sur les gouvernés et des gouvernés sur les gouvernants, en termes d’effets de droit. Cette notion, élaborée durant la période reine du Service Public, permet l’utilisation d’une conception historique du droit pour analyser le droit positif contemporain. Il s’agit en effet de s’attacher à considérer les effets actuels, aussi bien en doctrine qu’en droit positif, de la pensée de Léon Duguit relative à la notion de droit objectif. En ce sens, l’analyse de la notion de droit objectif est inséparable d’un travail en lien avec l’actualité du droit, ayant pour ambition d’éclairer les orientations du droit positif et d’en proposer une lecture originale, notamment sous l’angle du principe de solidarité attaché à la notion de droit objectif, pouvant par exemple s’illustrer en droit du service public.

Le concept des « zones grises » a été fondé sur l’idée des espaces non-couverts par les radars afin de permettre une explication à l’ambiguïté. En termes de science politique, ce concept est apparu en vue d’analyser des phénomènes où la souveraineté et l’autorité étatiques ne sont pas claires. Dans le cas de l’Amérique latine, où les frontières extérieures des pays sont plus au moins bien définies, le phénomène des « zones grises » est notamment présent à l’intérieur des États. Il s’agit aussi du cas de la Colombie et du Mexique.
Ce doctorat propose une reconceptualisation du phénomène à travers l’analyse comparative des deux cas intrinsèquement différents selon leurs motivations et leur fonctionnement, comme la guérilla des FARC en Colombie et les organisations criminelles (cartels) au Mexique. Néanmoins, via l’analyse des opérations de ces groupes armés illégaux nous apercevons que les raisons de l’apparition des « zones grises » demeurent similaires dans les deux États mettant en lumière la défaillance de l’État moderne latino-américain, la fragilité de l’État de droit dans ces pays -en raison de la fragmentation des institutions pendant la colonisation espagnole- ainsi que l’échec des systèmes politiques d’exprimer la volonté générale.
Notre approche se fonde aussi sur l’analyse du contrôle territoriale et la manière dont les FARC ont réussi à dominer des grandes régions du pays de 1964 à 2016 lorsque les accords de paix ont été mises en place ainsi que sur l’émergence d’un autre type du phénomène au Mexique depuis 2006. À travers la comparaison entre les FARC et les organisations criminelles mexicaines nous proposons une nouvelle typologie des « zones grises » qui met l’accent sur la manière de contrôler le terrain. Ainsi, nous appelons les « zones grises de type de présence non-physique » les espaces contrôlés par les organisations criminelles mexicaines et les « zones grises de présence physique » les espaces sous l’occupation des FARC.