Responsable scientifique Céline Bloud-Rey
Date : 18.02.2026
Horaires : 15h00-17h00
Intervenant : Jean-Jacques Menuret – Droit français
Lien d’inscription : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/86
Date : 25.02.2026
Intervenant : Etienne Marique – Droit belge
Horaires : 14h00-16h00
Lien d’inscription : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/87
Lieu : MSH Paris Nord, 20 avenue George Sand, 93210 La Plaine Saint-Denis.
Salle panoramique.
Horaires : 15h00-17h00
“Le législateur français a récemment fait entrer les jeux à objets numériques monétisables dans le paysage des jeux légaux en France à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024. Il s’agit donc d’une réglementation destinée à promouvoir des jeux dits web 3, aux interstices des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo. Compte tenu du processus législatif adopté, et bien que la loi s’affiche comme étant protecteur, la loi JONUM n’introduit-elle pas un régime très favorable à un « objet non identifié » dans le cadre juridique des jeux, traditionnellement imprégné d’un ordre public de protection (santé mentale, protection des personnes vulnérables, éducation). “
Public visé : Séminaires de recherche ouverts aux enseignants-chercheurs, aux chercheurs, aux doctorants, aux étudiants inscrits en Master, aux professionnels intéressés par les aspects théoriques et pratiques sous l’angle juridique.
Remarque : Chaque séminaire, consacré à une branche du Droit, fera l’objet d’une intervention d’un enseignant-chercheur. Ce dernier sous le prisme de son expertise portera un regard sur la loi JONUM. Puis, s’en suivra une discussion avec le public en présentiel ou en ligne.
Programme des séminaires de mars à juin :
JONUM et droit civil (Mme. C. Bloud-Rey) : *18 mars 2026* (14.00/16.00)
JONUM et cryptomonnaie (Mme M. Boutron-Collinot et Mme A. Riano Saad): *8 avril 2026* (15.00/17.00)
JONUM et santé (Mme S. Sandré): *17 avril 2026* (15.00./17.00)
JONUM et droit pénal (M. S. Husser, Mme O. Bonnard) *: 20 mai 2026 *(14.00/16.00)
JONUM et enjeux économiques (M. Ph. Barbet) :*17 juin 2026* (15.00/17.00.)
JONUM et histoire des jeux (Mme E. Belmas) : *26 juin 2026 *(14.00./16.00.)