Publications 2018

Résumé : Le contexte d’intensification de la lutte contre les changements climatiques a donné lieu à l’adoption d’une série d’instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux qui ont progressivement intégré « par capillarité » le droit français. La mise en oeuvre de l’Accord de Paris, des règlements et directives découlant du « Paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020 » et de son prolongement avec le « Cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 » et l’adoption par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire du Plan Climat en juillet 2017 conduit déjà et conduira à l’adoption de nouvelles dispositions susceptibles d’être examinées par le juge constitutionnel ou les juges ordinaires. Le droit constitutionnel sera au coeur des problématiques climatiques, dans les prochaines années, tant en raison des arbitrages possibles que sera amené à trancher le Conseil constitutionnel en amont par l’examen de la constitutionnalité de la loi ou en aval par les possibles questions prioritaires de constitutionnalité portées devant les juges ordinaires. Contrairement aux États-Unis et à l’Australie et d’autres pays du monde, la France connaît encore peu de « contentieux climatiques » 1. Les questions climatiques ne sont pas encore frontalement posées au juge français. Ceci peut s’expliquer pour de raisons multiples. D’abord, la France a été parmi les premiers pays à se doter des politiques climatiques plutôt ambitieuses notamment liées à l’atténuation des gaz à effet de serre (GES) même si sa planification climatique territoriale a été assez tardive. Ensuite, jusqu’ici très peu de recours contentieux portés par des associations de défense de l’environnement ont été intentés pour faire examiner les impacts des grands projets sur le système climatique. Enfin, certaines académies et associations estiment que le « cadre référentiel » de la Charte de l’environnement adoptée en 2005 n’offre pas sur le plan procédural et substantiel les conditions adéquates pour appréhender la complexité des enjeux climatiques et surtout ne permet pas de mettre en oeuvre une véritable justice climatique en France. Dès l’annonce d’une nouvelle réforme constitutionnelle par le Président Macron, certainesONGet députés ont très vite insisté sur la nécessité d’insérer la lutte climatique dans la norme suprême au nom de l’urgence climatique et de « l’ouverture » de l’office du juge national aux questions climatiques. Dans ce contexte, un colloque intitulé « la Constitution face aux changements climatiques » que nous avons organisé le 8 mars 2018 à l’Assemblée nationale a permis de réunir certains constitutionnalistes, environnementalistes, députés et membres de la société civile pour échanger de la pertinence ou non de s’engager vers un nouveau « verdissement » de la Constitution française. Ce dossier thématique restitue une partie des échanges ayant eu lieu lors de ce colloque. Il propose d’abord d’analyser spécifiquement les changements climatiques sous l’angle des normes constitutionnelles françaises. Stéphane Mouton y présente ainsi les enjeux constitutionnels liés aux changements climatiques en s’interrogeant sur ce nouvel objet politique. Sont ensuite retracés le contexte de ce nouveau processus de verdissement constitutionnel, les grandes lignes des discussions parlementaires en s’appesantissant sur les aspects retenus ou non dans la future loi de révision constitutionnelle (Christel Cournil). Par ailleurs, ce dossier vise à sortir du cadre franco-français et adopte une approche comparée de la constitutionnalisation de la lutte climatique. Les constitutionnalistes Laurence Gay et Marthe Fatin-Rouge Stefanini présentent une synthèse de l’utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud. Les chercheurs Géraud de Lassus Saint- Geniès et Sébastien Jodoin exposent, quant à eux, ce que les droits constitutionnels pourraient apporter en matière d’adaptation au changement climatique au Canada. Puis, ce dossier liste les principaux arguments juridiques et philosophiques en faveur d’un nouveau « verdissement » de la Constitution Française défendue par le philosophe Dominique Bourg et le Professeur émérite de droit public Michel Prieur à travers leur souhait de voir inscrire, à la fois, les limites planétaires et le principe de non régression dans l’article 1er de la Constitution française. Ce dossier se termine, enfin, par les libres propos conclusifs de Marie Toussaint, Présidente de l’Association Notre Affaire à tous qui va déposer le premier « recours climat » en France.

Giovanni Guiglia, Avant-propos/Prefazione Frank Laffaille, La démocratie participative, ou l’adjectif « sans qualité ». Contre « la politica dell’aggettivo » Jean-Jacques Menuret, Autorités administratives indépendantes (AAI) et démocratie participative : quel(s) modèle(s) ? Despina Sinou, La justiciabilité du droit de participation citoyenne dans la pratique des organes juridictionnels et conventionnels internationaux et européens Stefano Catalano, Il giudice costituzionale italiano di fronte alle sfide della democrazia partecipativa Jacopo Bercelli, Il giudice amministrativo italiano e le nuove forme di democrazia partecipativa Sergio Moro, Autorità amministrative e democrazia partecipativa in Italia: quale(i) modello(i)? Neliana Rodean, La ‘giustiziabilità’ del diritto di partecipazione dei cittadini nella giurisprudenza della Corte di giustizia dell’Unione europea Paolo Duret, Conclusion

Résumé : Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d’internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus ou moins loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d’engager la responsabilité des entreprises polluantes. Depuis, ce contentieux climatique s’est considérablement déployé tout en se diversifiant, d’abord aux États-Unis, mais désormais aussi en Europe et dans le reste du monde. Le procès climatique constitue un ensemble très hétérogène : des recours administratifs à la saisine des instances internationales et régionales, engageant la responsabilité d’une agence régionale ou d’un vaste groupe d’entreprises multinationales, demandant des réparations pour une seule victime ou pour un peuple entier, invoquant des impacts climatiques passés ou la violation des droits des générations futures. Les thématiques traitées dans ces procès sont vastes, abordant aussi bien la réglementation du droit climatique (mesures de réduction des gaz à effet de serre ou des mesures d’adaptation), que du droit de la responsabilité de l’État et de l’entreprise, soit par le droit civil ou le droit administratif. Les argumentaires des requérants mobilisent les notions de common law (Law of torts, Public Trust), les droits fondamentaux, les droits constitutionnels, le droit de l’environnement, mais aussi le droit des investissements, le droit des affaires, et ce à toutes les échelles internationale, régionale, nationale ou locale. Cet ouvrage a pour ambition d’analyser la complexité des procès climatiques mais aussi les enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevés par ce contentieux encore émergent. Il constitue en grande partie des restitutions de certaines communications du premier colloque international sur les contentieux climatiques qui a eu lieu le 3 novembre 2017 à Paris. L’ouvrage est complété de contributions de spécialistes des contentieux climatiques et environnementaux. Il offre un regard croisé d’académiques, chercheurs, praticiens, avocats et juristes des organisations non gouvernementales, et présente une variété de points de vue et d’éléments de langages sur les procès climatiques tant sur le plan formel que substantiel, nécessaire pour appréhender les enjeux complexes.

Résumé : La première journée du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) est dédiée aux utopies, dans un cadre pluridisciplinaire associant les trois laboratoires de la Faculté de droit (CERAP, CERAL, IRDA). Droit public, droit privé, histoire du droit et sociologie se retrouvent pour décliner, à l’aune de leur champ disciplinaire, le thème choisi. L’utopie est appréhendée au regard de l’histoire politique et constitutionnelle, qu’il s’agisse de la relation entre utopie et Constitution, du concept de Res Publica durant la République romaine, de la souveraineté du genre humain sous la Révolution française. L’utopie s’entrevoit encore à l’aune du droit de l’Union européenne, avec la quête d’une défense européenne et le développement de la libre circulation des personnes. Le monde de l’immatériel n’est pas absent de la quête utopique, qu’il s’agisse du secret dans le cyberespace ou des perspectives numériques de la démocratie. Quant au droit administratif et au droit privé, ils s’interrogent respectivement sur la dimension – utopique ? – d’un statut général des autorités administratives indépendantes et l’existence d’une économie sociale et solidaire en droit des affaires. Enfin, une ultime réflexion imagine ce que seraient nos facultés de droit si l’utopie venait à se cristalliser et embrasser le réel académique.

Résumé : Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer. L’ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique, qui s’est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s’interroger sur les rapports réciproques qu’entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l’émergence d’un “droit des changements climatiques” et interrogent sa pertinence. L’étude, à la fois critique et prospective, s’opère à partir d’une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l’ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l’originalité et la complexité du processus d’élaboration de ce “nouveau droit”.