Publications 2011 et 2010

Résumé : Dans le contexte de la crise économique mondiale, c’est sous la contrainte politique des pays du G20 et sous les yeux de l’opinion publique internationale qu’un certain nombre de pays a accepté le principe de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales.Dans cette perspective des États et territoires ont été conduits à signer des conventions fiscales internationales, ou des avenants, visant à renforcer l’échange d’informations. Toutefois tous les États, même ceux qui se veulent les plus vertueux, souhaitent attirer les capitaux du monde entier et retenir ceux qui s’y trouvent. Pour ce faire ils mettent en place des dispositifs sophistiqués qui ne sont pas toujours compatibles avec le souci de transparence. Les pays émergeants, mais aussi l’Algérie, l’Allemagne et la Suisse pour ne citer qu’eux, sont confrontés à cette problématique et ont donné des réponses différentes. Le forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (OCDE) publie régulièrement les examens par les pairs des cadres législatifs et réglementaires des différentes juridictions. L’une des questions qui se pose est de savoir si l’OCDE, ou une autre organisation internationale, peut aller au-delà d’une politique de transparence et d’échanges d’informations à des fins fiscales. Le secret bancaire s’est lézardé. Mais il est illusoire de penser que le seul critère de la transparence permet d’en terminer avec les paradis fiscaux. Les États, les investisseurs, les opérateurs économiques s’adaptent et s’adapteront aux nouvelles contraintes. Peut-être est-il temps de poser d’autres critères que le seul échange de renseignements, pour définir et lister les paradis fiscaux, qualifiés pour l’occasion de juridictions non coopératives.

Résumé Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet. Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d’adaptation, de sanction et de responsabilité. Les concepts existants sont mis à l’épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s’affiner avec pour toile de fond l’obsédante question de « l’effectivité-efficacité » de la norme. Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III).