Publications 2009

Résumé: L’exercice par l’administration fiscale d’un droit de visite et de saisie, plus communément appelé « perquisition fiscale », dans les locaux professionnels des entreprises et les locaux d’habitation des particuliers, constitue à l’évidence un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. Le dispositif des perquisitions fiscales n’est utilisé en France que depuis 1985, il n’existait antérieurement aucun texte spécifique. Pendant près d’un demi- iècle, l’administration fiscale a utilisé l’ordonnance du 30 juin 1940 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions économiques, en détournement de procédure quasi permanent. Près de 25 ans après l’instauration de l’article L. 16 B du LPF permettant à l’administration fiscale, lorsqu’elle soupçonne une fraude en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ou de TVA, de solliciter une ordonnance du juge des libertés et de la détention afin de visiter tout lieu et saisir tout document se rapportant à la fraude, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en concluant à la violation de l’article 6-1 de la Convention. En réaction, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a tenté de tirer les conséquences de cette jurisprudence en modifiant le texte. Quelles sont les nouvelles voies de recours mises en oeuvre ? Quelles sont les inconnues qui subsistent ? De quels moyens dispose le contribuable pour se défendre ? Des procédés identiques existent-ils dans les législations étrangères ? Cet ouvrage est issu d’un colloque international associant universitaires et praticiens du droit fiscal venant d’Allemagne, d’Italie, d’Angleterre, d’Algérie, avec pour ambition de retracer l’évolution des pratiques de l’administration fiscale, des textes et de la jurisprudence afin de déterminer le caractère spécifique de ces pouvoirs d’investigations en constante adaptation au regard de la fraude fiscale et du respect des libertés individuelles.

Résumé : L’avancement de l’Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier dans les différentes branches du droit public, recouvre-t-il une notion juridique permettant de réajuster les analyses sur le droit de l’Union européenne ? Quelle est la potentialité juridique du commun dans une Union européenne qui se substituera tôt ou tard à la Communauté ? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser, afin de contribuer à l’éclaircissement du sens théorique du commun, à partir et au-delà de ses manifestations juridiques. La délimitation du commun sur le plan théorique, historique et disciplinaire est suivie de l’étude de ses répercussions pratiques et de l’affinement de son analyse juridique permettant de dépasser le strict cadre communautaire pour rejoindre celui de l’Union.

Résumé : Moving beyond the antimonies of empire and decolonization, superpowers and Cold War, uni and multi-polar worlds, mature and emergingnations, the study of international relations today consists in finding a new paradigm for 21st century world order. Not ignoring the clash of civilizations and the specter of a morphed Anglophone Empire haunting the field after what has been described the ‘End of History’, the essays presented in this volume and writtenby scholars working in Indian and European universities in an inter and multi-disciplinary perspective offer a picture of the strategic realignments and the reconfiguration of power actually taking place under the combined pressure of the economic, financial, cultural and technological forces of globalization, international terrorism and climate change. They underscore the necessity for a trialogue among India, EU and US to ensure democratic regimes and the hope for peace, however fragile andprovisional it may be.