Colloques 2014

Deux demi-journées d’étude sont organisées pour réfléchir à l’évolution du droit de la régulation audiovisuelle, nécessitée ou induite par la convergence de l’audiovisuel et du numérique. Attendue depuis plusieurs années, une telle réforme vient de voir posée sa première pierre, par les lois organique et ordinaire du 15 novembre 2013, qui ont modifié la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les lois nouvelles transforment en profondeur l’organe chargé en France de la régulation audiovisuelle : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et lui confient de nouveaux pouvoirs et de nouvelles missions qui annoncent une transformation à venir du droit matériel de l’audiovisuel. Pourtant, celui-ci est à peine retouché par les nouvelles dispositions législatives. Et sa réforme, appelée des vœux de nombreux acteurs du système, est repoussée à une intervention législative à venir plus ciblée, qui devra bien se résoudre à trancher la problématique posée par la régulation audiovisuelle – et désormais par les nouvelles missions confiées au CSA – à savoir celle de la convergence de l’audiovisuel et du numérique et donc de la nouvelle définition de l’audiovisuel induite par les évolutions technologiques qui touchent le secteur. D’où la volonté d’aborder la question à travers deux demi-journées d’étude : – La première consacrée à la réforme du CSA par les lois du 15 novembre 2013, – La seconde consacrée à l’évolution du droit de l’audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques. Ces deux demi-journées auront lieu les 12 décembre 2014 et 16 janvier 2015 au Sénat (de 14h00 à 18h00), et feront intervenir des représentants du CSA et d’autres autorités administratives indépendantes, des praticiens et professionnels de l’audiovisuel, des parlementaires, enfin des universitaires. Le projet est placé sous l’égide, d’une part, du labex ICCA (laboratoire d’excellence Industries culturelles et création artistique) et, d’autre part, du CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et de l’IRDA (Institut de recherche en droit des affaires) de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité. La publication des actes de ces deux demi-journées sera recherchée. Voire leur prolongement par l’organisation d’un colloque en cas d’intervention nouvelle du législateur en 2015.

Ce colloque est l’occasion de prendre acte des mutations du Droit et de l’Etat. L’intérêt général n’est plus le monopole de l’Etat. Il est le résultat d’un arbitrage entre les intérêts publics et privés. En crise de légitimité, l’Etat et le législateur cherchent à faire participer le public ainsi que l’assentiment des destinataires de la règle. En outre, la société et le droit se complexifient. L’expertise devient indispensable dans un monde où règne l’incertitude. Dans ce contexte, les représentants d’intérêts, groupes de pression, groupes d’intérêts ou au sens très large les lobbies ont un rôle majeur à jouer. Cependant, ce rôle ne sera légitime qu’à la condition que leur intervention se fasse dans le respect de règles procédurales : transparence, égalité des armes, contradictoire… C’est à ces conditions que le lobbying peut devenir responsable et durable. L’objectif du colloque est de faire la lumière sur la possibilité de créer un « bon » lobbying ce qui suppose de les identifi er, de déterminer leurs cibles et de clarifi er leur répertoire d’action.

Si la culture romaniste de la doctrine privatiste classique est une évidence, elle semble l’être moins dans le monde des juristes de droit public. Pourtant, pour des raisons qui tiennent à leur formation, les publicistes sont tout autant redevables au droit romain. Les contributions réunies dans ce numéro tentent d’évaluer l’ampleur, le sens et la profondeur de l’empreinte du droit romain et des institutions romaines dans la doctrine du droit public.