Thèmes de recherches :
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- Droit administratif
- Droit constitutionnel
- Droit international public
Titre initial de la thèse : Les autorités administratives indépendantes dans les États d’Afrique noire francophone
Présentation de la thèse : Sous l’effet conjugué du processus de démocratisation des années 1990 et de la dynamique d’intégration économique, les autorités administratives indépendantes sont venues enrichir le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Leur avènement manifeste le souci de l’État de confier le traitement de certaines matières, techniquement et politiquement sensibles, à des entités placées hors de l’architecture classique de l’administration. Si, en France, les autorités administratives indépendantes disposent d’un statut général avec la loi n°2017-55 du 20 Janvier 2017, en Afrique noire francophone, elles font l’objet d’un traitement juridique différencié. Certaines autorités administratives indépendantes sont consacrées par la Constitution, tandis que d’autres sont créées par des textes de valeur infra-constitutionnelle. L’objectif de cette thèse est de rechercher quelle est précisément la place des autorités administratives indépendantes dans les systèmes juridiques nationaux concernés et au sein de leurs institutions, et de vérifier que, au-delà de discours officiels, ces autorités répondent vraiment, d’un point de vue organique et fonctionnel, à l’exigence d’indépendance qui est attendue de tels organismes.
Directeur de thèse : Eric Desmons
Co-encadrant: Jean-Jacques Menuret