Colloques 2012

La thématique du colloque interroge les questions de développement soutenable sous l’angle du droit français, européen et international de l’environnement. Ce colloque permet de mettre en perspective les liens des grands enjeux des changements environnementaux globaux et des droits de l’Homme encore peu étudié en droit. D’ailleurs, peu de colloque en langue française ont traité des questions relatives à l’environnement et aux droits de l’Homme. Les anglo-saxons ont déjà engagés ce type de réflexions dans des colloques et en publiant, ces dernières années, des articles et des ouvrages scientifiques mettant en lien nettement les questions relatives aux changements environnementaux, à la protection de la nature, aux changements climatiques au regard des droits de l’Homme. Une revue en langue anglaise intitulée Journal on human rights and the environnement de l’éditeur Edward Edgar Publishing a même été récemment créée en 2010 pour retracer et analyser semestriellement les problématiques environnementales et droits de l’Hommiste. L’objectif de ce colloque est donc de fédérer la recherche francophone sur cet aspect encore peu exploré mêlant des chercheurs de différents horizons spécialiste du droit de l’environnement et des droits de l’Homme qui ne se rencontrent peu ou pas assez souvent.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est l’enjeu de débats passionnés et passionnants. Bien que presque centenaire, il reste toujours d’une grande actualité à la fois dans le cadre d’une réflexion sur notre système fiscal et plus largement sur les choix politiques encore possibles malgré la crise économique et financière qui impose ses contraintes. La question de la refondation de cette imposition permet d’alimenter et de renouveler l’analyse de quatre thématiques. La première d’entre elles est la notion de justice fiscale dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Elle est essentielle et constitue le point de départ indispensable permettant d’aborder les autres thèmes. Les dépenses ou «niches» fiscales du fait de leur importance tant quantitative que financière tendent à être remises en cause à la fois dans leur principe et quant à leur efficacité. La progressivité, élément fondamental de l’impôt sur le revenu, s’affaiblit et on ne peut que s’interroger à propos de son évolution. Enfin, il s’agit d’analyser la pertinence des mécanismes actuels de prise en compte de la famille dans le cadre de l’impôt sur le revenu face aux profonds changements qui bouleversent la famille. Outre la perspective du droit français, des contributeurs étrangers nous permettent d’avoir un point de vue différent qui vient enrichir la critique de notre système fiscal. De même, la sociologie permet d’apporter un éclairage complétant utilement l’analyse juridique.