Thèmes de recherches :
- Justice
- Magistrat, impartialité, indépendance
- Action publique
- Procès
- Légitimité
- Démocratie
- Droit public
- Séparation des pouvoirs
Titre initial de la thèse : « Le statut du ministère public français entre impartialité et indépendance »
Présentation de la thèse : Le ministère public partie au procès – il ordonne les poursuites et porte l’accusation – pose la question de l’effectivité de son impartialité comme de la possibilité de son indépendance alors que le président de la section du contentieux au Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation ont dénoncé l’influence du ministère public sur les juges du siège.
Directeur de thèse : Eric Desmons
Principales communications :
- Observatoire du stress et des mobilités forcées de France Télécom
- Colloque “Le pouvoir d’agir sur son propre travail contre la souffrance au travail”, communication intitulée “Rôle et prérogatives du pouvoir judiciaire” (en co-écriture avec Nina Tarhouny), Novembre 2013
- Rencontres sur les risques psychosociaux, Communications intitulées : “Le droit social et les risques psychosociaux” (en co-écriture avec Nina Tarhouny), Novembre 2011
- « La hiérarchie des normes », avec Nina Tarhouny
- « Le principe de non régression sociale », avec Nina Tarhouny
- « RPS, le droit social européen et français », avec Nina Tarhouny
- Amnesty international et de la Ligue des droits humains Bruxelles
- « La responsabilité des conséquences de la politique de coopération de l’Union déléguée à Frontex » (à propos du drame des noyades de migrants en Méditerranée) 4 mars 2015
- Shadow report of the Ligue des droits humains to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights with a view to the examination of the fifth periodic report of the Belgian State – January 2020 – § 5 Maximum available resources p. 6
- Sud intérieur :
- Contributions à des analyses sur les griefs aux droits fondamentaux et les violences dans la police, tant à propos de celle exercée par l’institution sur les policiers qu’à propos des violences de l’institution à l’égard des particuliers, not. :
- « Réflexions sur le suicide et ses causes dans la police nationale, un cas de sinistralité au travail en France parmi beaucoup d’autres » Salon des lanceurs d’alerte de Montreuil 20 novembre 2019
- « La discrimination au regard des droits de l’homme ; un exemple de discrimination : le harcèlement moral » IRTS Grand Littoral – Nord Pas de Calais 3° journée des sites qualifiants en travail social 28/01/2016 « La Discrimination »
- ACAT : « L’État de droit disparaît derrière les boucliers et les matraques » Courrier de l’ACAT #344 mai-juin 2017 p.12 et s. Propos recueillis par Aline Daillère , responsable des programmes France (police, justice, prison) à l’ACAT
- MRAP : Plaidoyer au préfet de la Région nord sur la situation des migrants faisnat grief au Droit malgré l’obligation positive de L’État à garantir l’efficacité des droits humains. 17 mars 2017
- Assemblée nationale : Rédaction d’une question parlementaire sur l’inconventionnalité d’une réforme des retraites en considération de la violation du droit international social contraignant, au mépris des règles de légistique, notamment du respect de la hiérarchie des normes, 13° législature Question N°106971, publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4194 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-106971QE.htm
- Médiapart : L’Europe sociale des droits de l’Homme https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/billets_blog