Publications 2005 et 2006

Résumé : L’ordonnance du 25 mars 2004 a supprimé un certain nombre de sanctions fiscales devenues sans véritable objet ou obsolètes. L’ordonnance de simplification du 7 décembre 2005 a permis de donner plus de cohérence et de lisibilité au dispositif. L’administration fiscale française dispose, de par la volonté du législateur, d’une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en œuvre dans d’autres pays ? L’Italie, l’Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Pour sanctionner des situations spécifiques, tels les paiements en espèces, la facturation de complaisance ou encore la distribution officieuse, le législateur a élaboré des sanctions particulières. Que dire par exemple de l’intérêt de retard, considéré pendant longtemps comme le seul prix du temps ? Cet ouvrage réunit les contributions d’enseignants -chercheurs, d’avocats fiscalistes et de représentants de l’administration fiscale. L’approche de droit comparé a permis d’associer des spécialistes, chercheurs et avocats, allemand, belge, slovaque, italien et finlandais ».

Résumé : La politique n’a de cesse que de réactiver et de réaménager, sur des registres forts variés, une notion de citoyenneté fortement mise à l’épreuve par l’individualisme contemporain : on ne compte plus les appels aux comportements citoyens, les promesses de la citoyenneté européenne ou celles d’une possible citoyenneté du monde…De son origine gréco-romaine à nos jours, la citoyenneté a eu un parcours largement exploré par les sciences sociales. L’ambition modeste de cet ouvrage est de solliciter le savoir spécifique des juristes, historiens du droit, publicistes, privatistes sur certaines des formes qu’à pu prendre la citoyenneté dans l’histoire ».

Résumé : Les groupes d’intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, complétée par une instruction du 31 juillet de la même année. L’objectif est de lutter contre l’économie souterraine et les différentes formes de délinquance qui en découlent. Il s’agit d’associer pour la circonstance des policiers et des gendarmes, mais aussi des agents des douanes comme ceux de l’administration fiscale , sans oublier les fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et ceux encore de la direction du travail et de l’emploi. L’intervention des GIR est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République. La mutualisation des moyens administratifs et l’indépendance des procédures (douanières, fiscales,…) font l’objet de réflexions approfondies.

Résumé : Le principe d’une organisation décentralisée de la République est constitutionalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Une loi de décentralisation, précise de façon concrète les nouvelles responsabilités confiées aux collectivités. Une loi organique fixe les conditions d’application du principe d’autonomie financière qui leur est applicable. La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en la rationalisant, le système de financement local. Il semble difficile dans ces conditions d’échapper à une réflexion sur la fiscalité locale, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors d’un colloque où été confrontées les analyses des enseignants -chercheurs, avec le point de vue des élus et l’expérience des praticiens. »