Publications 2007 et 2008

Résumé : « Bougnoule, niakoué, raton, youpin / crouillat, gringo, rasta, ricain » chantait, il y a quelques années, un Jacques Dutronc désabusé, dans l’Hymne à l’Amour. Et la liste n’est évidemment pas exhaustive, tant le lexique est fourni… Autant de termes, autant de violences langagières, qui sont susceptibles d’un traitement pénal. La loi française matérialise en effet une police du discours et, en public en tout cas, il est entendu que l’on ne peut pas dire n’importe quoi avec n’importe qui. Sur cette thématique de la violence du langage, articulée à une pénalisation de la parole, juristes – universitaires ou praticiens -, linguistes, historiens du droit, psychanalystes et spécialistes de littérature ont décidé de se réunir pour confronter leurs analyses. Si l’approche juridique privilégie la définition de catégories aux frontières parfois ténues (outrage, injure, blasphème, diffamation), les approches linguistique et littéraire interrogent la production du sens en contexte et les effets de réception de ces paroles qui font acte. Les analyses détaillées et les nombreux exemples contenus dans l’ouvrage ne manqueront pas d’intéresser tous ceux qui, dans leur cadre professionnel, dans leur vie quotidienne, ou par simple curiosité intellectuelle, sont amenés à se pencher sur la question épineuse des limites de la correction et de la politesse dans les interactions verbales.

Résumé : Faire réprimer les manquements les plus graves par des sanctions pénales fiscales, pour donner un caractère dissuasif à la fraude fiscale, telle semble être la politique de l’administration fiscale qui en France est maîtresse de l’initiative de l’engagement des poursuites pénales. Les choix qui sont faits par l’administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales, qui rend un avis non détachable de l’action publique et qui lie le ministre, sont souvent discutés par les praticiens, mais aussi plus largement par la doctrine. En va-t-il obligatoirement de même dans d’autres Etats ? S’agit d’une singularité française ? La qualification juridique des infractions, les modalités d’engagement des poursuites et leur opportunité, la procédure suivie, la responsabilité des personnes physiques et morales sont quelques unes des questions centrales mises en débat dans cet ouvrage. Les analyses des fiscalistes français sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ? L’ouvrage réunit les contributions d’universitaires, souvent praticiens du droit fiscal, venant l’Algérie, d’Allemagne, du Canada, d’Italie, de Pologne et de Tunisie. Les contributeurs français sont les représentants de l’administration fiscale, du ministère de la justice, de la commission des infractions fiscales, des avocats spécialisés et des enseignants-chercheurs.