Publications avant 2005

Résumé : La réforme fiscale n’est pas un mythe, c’est une nécessité dans un monde qui change et dans une société qui se transforme. Il est indispensable pour qu’elle soit acceptée qu’un débat public et contradictoire s’installe visant à concilier le possible et le souhaitable. Chacun à sa place doit y participer si l’on veut donner un contenu nouveau au consentement à l’impôt. Sont réunies dans cet ouvrage les communications présentées autour de tables rondes consacrées à la refondation de l’impôt sur le revenu, à l’amélioration des procédures fiscales, à l’adaptation de la fiscalité des entreprises et à une prospective sur l’impôt pour demain. Elles réunissaient et confrontaient les réflexions d’élus, d’universitaires et de praticiens.

Résumé : La territorialité d’un impôt peut être appréhendée comme un ensemble de règles définissant l’application du prélèvement fiscal en fonction de la réalisation de la matière imposable. Un impôt est dit territorial lorsqu’il frappe seulement les opérations imposables réalisées dans le pays. Les régimes du bénéfice mondial, du bénéfice consolidé et du bénéfice intégré constituent des exceptions au principe de territorialité. Ces considérations de droit fiscal international doivent être appréciées dans le cadre de la construction de l’union européenne. Le marché intérieur est souvent présenté comme un espace sans frontières, notamment fiscales, régi par un principe de liberté de circulation. Qu’en est-il ? L’unité territoriale et le principe d’égalité, la réaction des Etats des Etats face à l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale dans le cadre du marché intérieur sont quelques unes des questions traitées dans cette publication.

Résumé : L’ouvrage réunit les contributions de fiscalistes français et italiens qui s’interrogent sur la place des sanctions pénales fiscales dans le dispositif de lutte contre la fraude fiscale. La question de savoir si toutes les infractions au droit fiscal doivent être pénalement réprimées et celle des procédures mises en œuvre sont au cœur de l’ouvrage.

Résumé : Le port de l’uniforme se situe au cœur d’une dialectique entre l’unité et la différence. En effet, il affirme à la fois la cohésion du groupe qui le porte, et sa volonté de se distinguer à l’intérieur de la société. Porté par un fonctionnaire, l’uniforme incarne à la fois la mission d’intérêt général dont il est investi, et la puissance de l’Etat, sa souveraineté. Qu’il soit magistrat, policier ou militaire, les porteurs d’uniforme sont généralement chargés d’assumer les fonctions régaliennes de l’Etat. Lorsqu’ils s’expriment c’est également l’Etat qui s’exprime. Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que leur liberté d’expression fasse l’objet de restrictions, au nom de la souveraineté de l’Etat. Ce sont ces restrictions, en France et à l’étranger, que cet ouvrage se propose d’étudier en associant des enseignants -chercheurs, des militaires, douaniers et autres fonctionnaires portant un uniforme

Résumé : Le principe d’égalité énoncé le plus souvent dans le droit positif, affirrmé par la doctrine après de longs débats, consacré par la jurisprudence, semble céder le pas devant le concept d’équité souvent affiché mais au contenu rarement défini. Revendiquer plus d’équité, ne peut-il se concevoir qu’au détriment de l’égalité ? Le concept d’égalité et celui d’équité sont-ils complémentaires ou antagonistes ? Les notions de procès équitable et le concept de discrimination positive sont-ils de nature à diluer l’égalité au profit de l’équité ? Comment le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes concilient-ils égalité et équité ? L’égalité de traitement et l’équité s’oppposent-ils en matière de politique sociale et de fiscalité ? Le Médiateur de la République est-il le gardien de l’équité au détriment de l’égalité ? L’ouvrage s’efforce de répondre à ces questions essentielles et à quelques autres.