Thèses 2019

Cette analyse de la Constitution marocaine de 2011 s’achève par un ultime paradoxe, car elle ne constitue ni l’expression aboutie d’une  monarchie parlementaire  moderne, ni la résurgence d’une « monarchie gouvernante ». Notre analyse nous conduit à relever que le Maroc continue de facto à être dans le giron d’une monarchie parlementaire et gouvernante. Faut-il se rendre à l’évidence au regard des ambiguïtés d’une Constitution  qui n’assume pas pleinement l’originalité du régime qu’elle met en place ? Les deux réponses apportées par le constituant marocain se résument principalement à la construction d’un État de droit et à l’affermissement d’un régime parlementaire. La manifestation d’une volonté de concilier le  changement et la durabilité de la monarchie constitutionnelle marocaine repose sur la revendication d’un processus de démocratisation du pouvoir  conduisant à une promotion des droits et libertés.
C’est ainsi que notre recherche a fourni des éléments soutenant le postulat d’une construction d’un État de droit enclin à la limitation du caractère intangible de la monarchie constitutionnelle gouvernante. Ainsi, les prémices d’un Etat de droit établit par la Constitution de 2011 tendent à
rationaliser la séparation des pouvoirs. Il s’agit là d’une contribution remarquable au progrès du constitutionnalisme maghrébin. Car les institutions semblent aujourd’hui être dans un rapport de contre-pouvoir. Toutefois, cette analyse fait émerger le fait qu’en dépit d’une avancée substantielle de la constitutionnalisation des droits et libertés, il importe de questionner l’existence réelle d’un Etat de droit. Car le juge constitutionnel n’est pas encore actif au regard de la pratique institutionnelle. Cette tendance peut s’expliquer par la pérennité du caractère intangible du pouvoir  royal  et par l’existence de droits fondamentaux en l’absence d’un véritable gardien juridictionnel.

Absente du code d’instruction criminelle, mais existante pour les nécessités de l’enquête, la garde à vue a connu de profondes et rapides mutations. La Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ainsi que le droit de l’Union européenne y ont concouru, ce qui a conduit le législateur à engager un processus de réforme de la garde à vue et de l’audition libre qui s’est traduit principalement par un encadrement plus strict de la garde à vue, une réaffirmation du contrôle de la garde à vue exercé par le procureur de la République, des garanties supplémentaires d’indépendance de ce magistrat et un rapprochement entre l’enquête et l’instruction, mais aussi par un renforcement des droits des suspects. Néanmoins, ces avancées majeures demeurent limitées, le droit restant profondément marqué par une culture inquisitoire, et en particulier par le souci de préserver l’efficacité de l’enquête et la sécurité des procédures pénales. L’objet de cette étude est d’analyser la recherche de l’équilibre entre, d’une part, l’efficacité de l’enquête et, d’autre part, l’effectivité des droits des personnes suspectées. La première partie traite du contrôle de la garde à vue par l’autorité judiciaire au stade de l’enquête et au stade juridictionnel. La seconde partie traite du renforcement des droits des suspects. La thèse aboutit à la conclusion selon laquelle un point d’équilibre entre l’efficacité de l’enquête et l’effectivité des droits du suspect peut être atteint à la condition que le législateur réforme la procédure pénale de manière réfléchie et globale.

Cette présente recherche établit le statut controversé du pouvoir constituant dérivé, en examinant ses limites et son contrôle par le juge constitutionnel. Elle est composée de deux parties. La première porte sur les justifications du refus du contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Ces justifications reposent sur l’influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l’État de droit et des droits fondamentaux. Ensuite, la seconde partie porte sur les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l’État de droit. Il s’agit de montrer que l’identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certains juges constitutionnels étrangers admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cette thèse contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel.

L’histoire constitutionnelle du Mali moderne est une longue suite de ruptures et de continuité dont les dernières évolutions remontent au coup d’état du 22 mars 2012. Elle se caractérise par une certaine instabilité due en partie au fait que les partis politiques acteurs majeurs de la vie politique n’ont pas pleinement joué leur rôle. En effet, dès lors que dans une démocratie, les partis politiques ne remplissent pas pleinement leurs fonctions d’animation de la vie politique, cela peut avoir des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des institutions et sur la démocratie elle-même. Cette thèse porte sur la configuration du système des partis au Mali de 1960 à nos jours et les périodes ciblées partent de 1960-1968, première République en passant par la parenthèse militaire de 1968-1974 (régime d’exception), au régime constitutionnalisé de parti unique de 1974 à 1991 au régime d’exception du Comité militaire de Salut Public (1991-1992) pour aboutir la renaissance de la démocratie pluraliste de 1992 à nos jours. L’objectif de cette thèse consiste à comprendre l’histoire constitutionnelle du Mali depuis l’accession à l’indépendance le 22 septembre 1960 et singulièrement d’analyser le régime des partis politiques depuis la même période.

Face à la crise écologique, les Etats ne mettent pas tout œuvre pour agir efficacement contre la pollution et ainsi envisager le déploiement d’un ordre public écologique. Les outils appliqués et préférés sont les plus adaptés aux besoins, à la compétitivité des industries et sont les moins efficaces. Les pouvoirs publics préférant recourir aux normes réglementaires et aux permis d’émissions de gaz à effet de serre pour protéger l’environnement excluant la fiscalité jugée impopulaire, trop contraignante pourtant très efficace pour inciter les agents économique à modifier durablement leur comportement . Cette fiscalité liée à l’environnement appelée “fiscalité environnementale” par essence incitative, est confrontée à une panoplie d’obstacles institutionnels, juridiques, politiques, économiques et sociaux qu’elle parvient difficilement à dépasser si tant qu’ils sont nombreux et persistants. Malgré une réelle potentialité, la fiscalité liée ne parvient pas à s’inscrire dans le système fiscal national, en droit de l’UE et en droit international. Les pays nordiques semblent être l’exception. La fiscalité environnementale doit être au service de l’environnement et ainsi répondre à cette finalité. Or, celle-ci n’a pour seule et unique fonction le rendement budgétaire, les dispositifs fiscaux adoptés favorisant la protection de l’environnement sont peu nombreux. La thèse propose d’apporter des réponses face aux obstacles à l’émergence d’une fiscalité environnementale en France, en droit de l’UE et en droit international.