Parution de l’ouvrage intitulé « Droit souple et nouvelle(s) normativité(s) / Soft law e nuova(e) normatività », aux éditions Scientifiche Italiane.
Il rassemble les actes du colloque qui s’est tenu les 19 et 20 mai 2022 à l’Université de Vérone, dans le cadre des 3e journées d’études franco-italiennes entre le département de Science juridique de l’Université de Vérone et la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Sorbonne Paris Nord.
Direction scientifique
Paolo Duret est professeur ordinaire de droit administratif à l’Université de Vérone (Italie).
Giovanni Guiglia est professeur associé de droit public à l’Université de Vérone (Italie).
Jean-Jacques Menuret est Maître de conférences de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord.
Despina Sinou est Maître de conférences de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord.
Contributions
Paolo Duret, Giovanni Guiglia, Jean-Jacques Menuret, Despina Sinou, Avant-propos/Prefazione
Céline Bloud-Rey, Le droit souple : nouvelle norme ou moralité ?
Carlo Lottieri, Quale distanza tra hard law e soft law? Considerazioni intorno alla teoria di Bruno Leoni sul “diritto come pretesa”
Jean-Jacques Menuret, Droit souple : entre régulation et compliance, un instrument du renouveau de l’action publique en France
Paolo Duret, Soft law et ADR dans le prisme de la subsidiarité : (ou bien) les liaisons (non) dangereuses
Despina Sinou, La soft law et les « communs » en droit international
Catherine Colard-Fabregoule, Le rôle de la soft law dans la fragmentation du droit international
Stefano Catalano, Dal soft law all’hard law: il caso dei criteri di priorità nell’esercizio dell’azione penale
Elisa Lorenzetto, Presunzione di innocenza e comunicazione giudiziaria nel labirinto del soft law
Elisabetta Guido, Gli strumenti di soft law nel prisma della tutela delle vittime di reato
Giovanni Guiglia, Les préambules dans le système conventionnel de la Charte sociale européenne : de la fonction interprétative à la fonction intégrative et « compensatoire »
Daniele Velo Dalbrenta, Spinte non troppo ‘gentili’ e raccomandazioni inutili: cosa ne è del soft law dopo il Covid-19?
Giorgia Guerra, Quando il soft law tutela la Salute Unica: spunti dal diritto agroalimentare europeo