Thèmes de recherches :
- Droit public interne et européen
- Protection des droits fondamentaux
- Droit des activités numériques
Titre initial de la thèse : La licéité du traitement des données à caractère personnel dans les délibérations des CNIL(s) européennes : le cas de la France, de la Belgique, et du Luxembourg
Présentation de la thèse : La nature homogène des éléments constitutifs des données à caractère personnel ainsi que les différentes formes de traitement de ces données, font de leur protection un enjeu européen relevant du corpus juridique de l’Union à l’instar des traités de Lisbonne et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel. L’effectivité de cette protection reste notamment tributaire du respect du principe de la licéité du traitement des données à caractère personnel. La problématique portera donc sur la caractérisation de la licéité et la validité du traitement de ces données dans les délibérations des CNIL(s) des trois Etats étudiés qui sont les autorités chargées de contrôler le respect de ce principe.
Directeur de thèse : Anne Cammilleri